Types de licences

Définition

Les licences d'exploitation des œuvres de l'esprit sont des contrats passés entre des auteurs ou des titulaires de droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.

Il existe des licences qui sont alternatives au droit d’auteur.

Creatives Commons

Les licences creatives commons sont un ensemble de licences qui régissent les conditions de distribution et de réutilisation d’oeuvres en ligne. Ces licences sont fondées sur le droit d’auteur et leur but est de fournir un outil juridique qui garantit la protection des droits d’auteur d’une oeuvre et la libre circulation du contenu culturel de cette oeuvre.

Les licences sont constituées à partir de quatre conditions que les auteurs ou les titulaires des droits d’auteur choisissent d’imposer à l’utilisation et la diffusion de leurs oeuvres :

• Attribution : Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent les oeuvres d’autrui à créditer l’auteur de la manière dont ce dernier le demande. L’auteur n’a pas à suggérer qu’il approuve l’utilisation que d’autres font de son oeuvre de même qu’il n’a pas à donner son autorisation ou son soutien.

• Pas d’utilisation commerciale : L’auteur ou titulaire autorise la reproduction, la diffusion et la modification (à moins qu’il choisisse «Pas de modification») de son oeuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’il donne son autorisation au préalable.

• Partage dans les mêmes conditions : L’auteur ou titulaire autorise la reproduction, la diffusion et la modification à condition que toute adaptation de l’oeuvre soit publié sous les mêmes conditions que l’oeuvre originale. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir une autorisation préalable.

• Pas de modification : L’auteur ou titulaire autorise la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de l’oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir un autorisation préalable.

Ces quatre condition peuvent être combinées pour créer six licences différentes Creatives Commons :

1. Attribution (BY)
2. Attribution + Pas de Modification (BY ND)
3. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND)
4. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC)
5. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA)
6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA)

Domaine public

Le domaine public désigne les biens intellectuels dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle.

L'entrée d’une oeuvre dans le domaine public varient d’un pays à l’autre et ne signifie pas que plus aucune restriction n'existe sur l'œuvre. Au Canada, le droit de copie est de 50 ans après la mort de l’auteur. Le droit moral est conservé pour les auteurs et leurs héritiers dans les pays où le droit d’auteur s’applique. Les oeuvres entrent donc dans le domaine public que lorsque les droits de chaque auteur soient épuisé.

Fair use

Aux États-Unis, le fair use est un ensemble de règles qui entraîne des limitations et exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son oeuvre.

Au Canada, une doctrine similaire existe sous le nom d’utilisation équitable (en : fair dealing). Cette utilisation équitable d’oeuvres protégées est la première d’une série d’exceptions aux violations du droit d’auteur qui figurent aux articles 29 et suivant de la Loi sur le droit d’auteur. Ces exceptions de portée générale permettent d’utiliser une oeuvre protégée sans commettre de violation du droit d’auteur, à condition que :

• l’usage soit destiné à des fins :
  • d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie, de satire (art. 29)
  • de critique, de compte-rendu (art. 29.1)
  • communication des nouvelles (art. 29.2)

• l’usage soit considéré équitable selon un certain nombre de critères non précisés dans la Loi.