Version actuelle en date du 5 octobre 2017 à 10:11

Définition

Le droit d’auteur tel que défini par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada est «le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale ». ^[1] La plupart du temps, le titulaire du droit d’auteur est le créateur de l’oeuvre originale.

Le droit d’auteur comprend deux principaux droits:

• Le droit moral qui accorde à l’auteur la propriété de l’oeuvre et le respect de son intégralité. La couverture et la durée de ce droit dépendent des pays. Dans certains, comme la France, les droits moraux sont inaliénables; dans d’autres, ils peuvent être cédés. C’est le cas au Canada.

• Les droits patrimoniaux sont distincts du droit moral. Ce sont ceux qui permettent l’exploitation économique de l’oeuvre selon, encore une fois, les lois et règlements de chaque pays. Lorsque la durée des droits patrimoniaux est atteinte (50 ou 70 ans après la mort de l’auteur par exemple), l’oeuvre entre dans le domaine public. Selon les droits patrimoniaux, l’auteur gère lui-même l’utilisation de son oeuvre qu’il peut autoriser ou interdire selon les cas.

Au Canada, le droit d’auteur est valide pendant la vie de l’auteur et pendant 50 ans suite à son décès. Ainsi, une oeuvre peut faire partie du domaine public dès le 31 décembre de la cinquantième année suivant la mort du créateur. Or, il existe quelques exceptions. Les oeuvres protégées par la Couronne (les publications gouvernementales) sont protégées pour les 50 ans suivant leur publication; les 50 ans des oeuvres créées en collaboration commencent lors du décès du dernier collaborateur; les oeuvres dont le créateur est inconnu sont protégées pour a) les 50 ans suivant l’année de leur publication ou b) les 75 ans suivant l’année de leur création. Dans ce dernier cas, la période la plus courte est privilégiée.

Histoire

Les concepts de droit d'auteur sont anhistoriques; ils sont liés à un moment précis et à des situations économique et technique précises. Ainsi, il est difficile de parler de droit d’auteur sans aborder le concept même d’auteur.

Statut d'Anne (1710)

Le statut d’Anne est vu comme le précurseur du droit d’auteur. C’est une loi qui vise la publication et la republication des livres. Grâce au statut d’Anne, les oeuvres étaient protégées de la copie et de la diffusion non-autorisées par l’auteur. À cette époque, l’oeuvre du créateur est protégée pendant 14 ans et il est possible de renouveler cette protection une fois en ce qui a trait aux reproductions. ^[2]

Convention de Berne

La convention de Berne est un accord international se penchant sur la problématique du droit d’auteur. Ainsi, dans chaque pays, les oeuvres étrangères bénéficient de la même protection que les ouvrages locaux. Un livre canadien sera donc protégé pendant 70 ans après la mort de l’auteur en France et ce, même s’il n’est protégé que pendant 50 ans au Canada.

Exceptions au droit d'auteur

• Le domaine public
• Le dépôt légal
• L'exception de copie privée
• Le droit de courte citation
• Le fair use (enseignement, recherche)

Usages du droit d'auteur: contrôle de la copie et propriété intellectuelle

Problématiques

L’arrivée du numérique vient bousculer beaucoup de principes du droit d’auteur. ^[3] Il devient difficile d’appliquer la convention de Berne dans un contexte où le partage de documents est largement facilité par l’utilisation du web. Ainsi, si une oeuvre devient accessible au Canada après 50 ans, comment peut-on empêcher sa circulation en France, par exemple, où les droits patrimoniaux sont encore valides pour une vingtaine d’années?

La valeur d’une oeuvre numérique doit aussi être estimée afin de déterminer ce à quoi l’auteur a droit. Or, sans support physique, il devient plus ardu de calculer cette estimation. La reproduction d’une oeuvre numérique ne coûte rien, mais cela ne veut pas dire qu’il faut mettre de côté le monopole du détenteur des droits d’auteur.

Afin de contrôler et protéger l’utilisation des fichiers numériques, des outils de gestion de droits numériques ou digital rights management (DRM) ont été créés. Ces logiciels permettent de gérer l’autorisation ou l’interdiction d’usages des oeuvres comme l’accès, la copie ou même l’impression.

Notes et références

1. ↑ Office de la propriété intellectuelle du Canada, « Qu'est-ce que le droit d'auteur? », Gouvernement du Canada, 2016. https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html
2. ↑ Vitali Rosati, Marcello et Benoît Epron. «Édition et droits d'auteur». Dans L’édition à l’époque du numérique. Éditions La découverte. Repères, 2017.
3. ↑ Vitali Rosati, Marcello et Benoît Epron. «Édition et droits d'auteur». Dans L’édition à l’époque du numérique. Éditions La découverte. Repères, 2017.