Version du 28 septembre 2017 à 10:34

Synthèse séance 3 Modèles économiques, droits d'auteur et accès libre Sommaire [masquer]

CÔNE ORANGE TRAVAUX EN COURS

A) Singularités économiques

L'origine historique du modèle traditionnel de l'édition

Un modèle économique (droit d'auteur / droit d'édition) est créé à l'époque pour répondre aux besoins du contexte économique, social et culture du 18ème siècle. Ce modèle: déterminé sur plusieurs facteurs comme les états-nations, un coût de la vie et des ressources, de l'objet-livre couplé à une certaine circulation des idées. Aujourd'hui, situation géopolitique et économique n'a rien à voir, même chose pour communauté de lecture (école obligatoire, boom des universités, etc) = Augmentation des lecteurs dans le monde industrialisé. Les coûts d'échange de marchandise qui baissent. Internet et le Web existent dans et cristallisent une réalité tout à fait différente de celle du 18ème siècle. Le modèle économique qui était celui de l'époque doit logiquement changer aujourd'hui. Mais on applique le même modele qu'en 1710 alors que modele pensé pour contexte spécifique. Il n'a plus aucun sens dans le contexte d'aujourd'hui. Pas de modèle économique ultime vers lequel on peut se pencher.

Le marché actuel de l'édition: très sectorisé. Différents produits d'édition coexistent. Un modèle universel est maintenant impensable.

La Convention de Berne

Convention de Berne Accord économique (basé sur droits patrimoniaux) S'applique à tous les ouvrages qui circulent (pas seulement imprimés) Chaque État à ses propres lois et les interprète différemment.

Articles de Vincent Lariviere - met en évidence les profits des grandes éditeurs (Elsiver,etc...) qui augmentent de façon exponentielle avec l'arrivée du numérique

L'absence de modèle économique stable pour le numérique

Absence de modèles économiques établis pour l'édition numérique Fragilisation des revenus de l'édition traditionnelle: information, livres, etc. Une des causes: la publicité ne pénètre pas l'écosystème des contenus, absorbée par les grands conglomérats du web et des réseaux sociaux: Google, Facebook, YouTube, etc. Au niveau du livre, au Québec et en France, le modèle de distribution du livre numérique est inefficace; calqué sur celui du livre papier. Les éditeurs sont incapables de vendre leurs exemplaires numériques. Ils ne savent pas non plus quel prix de vente correspond au marché Au Qc: deux exemples d'éditeurs ayant tenté l'aventure numérique: Planète Rebelle (conte) [1] Montagne Secrète (enfant) [2]

La question économique de la recopie (prix bas) était aussi posée lors des débuts de l'imprimerie même si on a l'impression que c'est un enjeux du numérique.

B) Problématiques de l'accès libre

Voie verte et voie dorée

Libre accès / Tel que défini par Stevan Harnad - Voie verte (auto-archivage des publications des chercheurs) - Voie dorée (création de revues en accès libre - sans barrières financières, légales ou techniques pour le lecteur) Différence entre voie verte et voir dorée: Afin que le contenu scientifique soit libre:

   - Voie dorée: Ne publier qu'avec des éditeurs qui favorisent l'accès libre: pas seulement gratuit mais aussi sans aucune condition d'accès. Ça crée un 
   marché où des éditeurs exigent davantage d'argent pour libérer l'accès. 
   - Voie verte; dépôt institutionnel: possibilité d'auto-archivage: copie numérique en accès libre et gratuit.

Accès libre : aucune condition d'accès. Ouvert au niveau moral et économique. Mouvement qui essaie de rendre l'accessibilité matériel un peu partout.

Spécificité canadienne

La loi canadienne du droit d'auteur de 2012: prévoit des exceptions notables Elle accorde notamment une exception au cadre pédagogique afin de faciliter l,accès aux contenus dans le cadre universitaire. cf: Copibec: poursuite en cours contre la politique de l'Université Laval afin de limiter l'impact de la loi de 2012

En 2012, dans le cadre de la refonte de la Loi sur le droit d'auteur au Canada, le Québec avait revendiqué qu'il n'y ai pas d'exception pédagogique. La ministre de la Culture de l'époque, Christine St-Pierre, s'est exprimée ainsi:

"Or, la position du Québec est qu'on ne devrait pas introduire dans la Loi de nouvelles exceptions qui seraient susceptibles d'empêcher les créateurs de toucher leur juste part pour l'utilisation de leurs oeuvres par des tiers. Ainsi, l'élargissement de l'exception d'utilisation équitable à des fins d'éducation ferait en sorte qu'un auteur, un cinéaste, un dramaturge, n'obtiendraient aucune rémunération si leurs oeuvres étaient reproduites pour être présentées visuellement à des fins pédagogiques à moins que l'école en possède un exemplaire." 
   [3]

Les bibliothèques modernes étouffées car elles doivent dépenser davantage: formats papier et numérique sans nécessairement qu'il y ait davantage de lecteurs. Les profits des grands conglomérats de l'édition gonflent d'autant.

Le rôle de l'édition scientifique

À quoi sert l'édition scientifique; faire avancer la science / la diffusion du savoir aide les différents chercheurs à travers le monde. Pour stimuler la conversation scientifique, le 18ème siècle voit la formation des sociétés savantes.Ces communautés de scientifiques peuvent partager leur savoir et orchestrer le progrès de la pensée et de la recherche. Selon ce principe; l,article scientifique doit être le plus acessible possible car sa fonction est précisément d'informer le plus possible. Qui paie pour ça: les universités. Les professeurs à l'université doivent, c'est une obligation, écrire et publier. Les professeurs sont, bien, payés pour cette tâche.

Un livre savant qui vend 500 exemplaires c'est énorme et donc l'édition de cette forme de livres doit être supportée financièrement. Ce que fait l'Université. Les revendications d'un organisme comme Copibec freinent l'accès au livre, donc au savoir et pénalisent l'université qui de toute manière, a déjà payé l'impression du livre.

Autres éléments

> Fair dealing : ne pas juger en cour ces nouvelles pratiques + exception pédagogique : rendre plus facile la circulation des informations dans un cadre pédagogique

C) Problématiques du droit d'auteur

Concepts à la base du droit d'auteur

Le concept d'auteur est à la base relativement flou. Ce que vont baliser les lois successives: quand est-on un auteur? Qu'est-ce qui définit un auteur?

La propriété intellectuelle Les droits sont d'abord à l'auteur avant qu'il ne les cèdent à l'éditeur. Définir ce dont l'auteur est le propriétaire; l'objet-livre? le contenu? la présentation d'une idée ayant un certain degré d'originalité, d’où la singularité.

Principes du droit d'auteur : la propriété: l'auteur est le propriétaire du contenu de l’œuvre qu'il a produite la responsabilité: l'auteur est responsable, moralement et légalement des contenus de son œuvre la singularité : le contenu de l’œuvre représente la singularité et l'originalité de l'auteur.

==Origines historiques du droit d'auteur==

Les concepts de droit d'auteur sont historiques - liés à un moment bien précis et a une situation économique et technique bien précise. Pas seulement concept de droit d'auteur mais notion d'auteur elle-même. Avant 1710, on ne parle pas d'auteur comme on en parle aujourd'hui Auparavant l'auteur était à l'origine de classiques qui ne se considère pas comme un auteur lui-même. Devient ce qu'on pense au début du 18e siècle. Le travail théorique fait pour définir la figure d'auteur sert à déterminer le modèle économique qu'est le droit d'auteur.

On définit l'auteur pour pouvoir créer droit d'auteur. On a inventé les auteurs pour faire fonctionner (pour inventer) un modèle économique. Mark Rose, Author's and owners, 1990: tout ce qu'il s'est passé avant 1710. fait voir tous les procès qui ont eu lieu avant les droits d'auteur.

Concepts légaux

Droit de l’édition :

Ensemble des lois et règlements qui régissent la création, la production, la mise en marché et la commercialisation du livre.
Le droit de l’édition s’intéresse : au droit d’auteur, au droit civil, aux droits de la personnalité (diffamation…), aux usages en matière de droit d’adaptation, d’exportation, de vente de droits (traduction), au contrat d’édition (devoirs et obligations de l’auteur et de l’éditeur), au droit des travailleurs du milieu du livre, aux noms commerciaux et aux marques de commerce.

Il est régi par le Code Civil du Qc

Les lois cadres

Au Québec tout de qui touche au livre est régi par une loi spécifique:

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (dite: « Loi du livre » )

[ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/D-8.1]

 Cette loi régie les relations des éditeurs avec les auteurs.

Cette loi est complété par deux dispositifs légaux:

Une loi qui concerne spécifiquement les auteurs:

- Loi sur le statut prof. des artistes LSA (LSPA) S-32.01

"LOI SUR LE STATUT PROFESSIONNEL DES ARTISTES DES ARTS VISUELS, DES MÉTIERS D’ART ET DE LA LITTÉRATURE ET SUR LEURS CONTRATS AVEC LES DIFFUSEURS"

[4]
- L'agrément des éditeurs, dont la SODECC est la fiduciaire est qui certifie chaque éditeur.

[5]

Au Québec; En droit d’auteur ça prend spécifiquement un contrat écrit Art. 31 LSA S-32.01

Le contrat entre éditeur et auteur, rédigé en double exemplaire doit préciser: 1° la nature du contrat; 2° l’oeuvre ou l’ensemble d’oeuvres qui en est l’objet; 3° toute cession de droit et tout octroi de licence consentis par l’artiste, les fins, la durée ou le mode de détermination de la durée et l’étendue territoriale pour lesquelles le droit est cédé et la licence octroyée, ainsi que toute cession de droit de propriété ou d’utilisation de l’oeuvre; 4° la transférabilité ou la non transférabilité à des tiers de toute licence octroyée au diffuseur; 5° la contrepartie monétaire due à l’artiste ainsi que les délais et autres modalités de paiement; 6° la périodicité selon laquelle le diffuseur rend compte à l’artiste des opérations relatives à toute oeuvre visée par le contrat et à l’égard de laquelle une contrepartie monétaire demeure due après la signature du contrat. 1988, c. 69, a. 31.

32. Le contrat est formé lorsque les parties l’ont signé. L’artiste n’est tenu à l’exécution de ses obligations qu’à compter du moment où il est en possession d’un exemplaire du contrat. 1988, c. 69, a. 32.

La loi fédérale sur le droit d'auteur a cependant préséance en cas de conflit avec la loi provinciale Loi fédérale sur le droit d’auteur (art. 13.4): [6]

Possession du droit d’auteur 13 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre. Le droit canadienne ne prévoit pas la préservation du droit moral près la période de 50 ans qui suit la mort d'un auteur. Concrètement, n'importe qui pourrait prétendre être l'auteur des poèmes de Nelligan ou les republier sous un autre nom, même si la chose paraitrait idiote ou mesquine.

(4) Le titulaire du droit d’auteur sur une oeuvre peut céder ce droit, en totalité ou en partie, d’une façon générale ou avec des restrictions relatives au territoire, au support matériel, au secteur du marché ou à la portée de la cession, pour la durée complète ou partielle de la protection; il peut également concéder, par une licence, un intérêt quelconque dans ce droit; mais la cession ou la concession n’est valable que si elle est rédigée par écrit et signée par le titulaire du droit qui en fait l’objet, ou par son agent dûment autorisé.

L'encadrement du droit d'auteur dans le monde

Droit européen : droit moral + droit patrimonial / Le droit Français sur le livre ( l'édition et l'auteur) est très spécifique et unique à la France. On ne peut pas parler d'un droit européen. Le droit d'auteur en France est plus inclusif et plus large que le droit canadien: " Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination." Ça peut être par exemple les indications conceptuelles à la mise en scène d'un spectacle de théâtre. Idée française : droits patrimoniaux que l'on peut vendre, droits moraux non-négociables, ils ne dépendent pas d'un contrat. Concept d'auteur (lié fortement à la notion de droits d'auteur) Le droit moral n'est pas lié à un contrat, il s'agit de quelque chose de naturel (pas besoin de dire que l'on ait l'auteur d'un objet lorsqu'on l'a crée).

Le droit patrimonial est négociable, cessible et il a une expiration.

Droit américain : droit patrimonial / Le droit d'auteur américain est complexe. Durée du droit d'auteur: 75 ans, 90 ans pour les entreprises. Le droit moral n'existe que pour les oeuvres d'art visuel.

Historiquement: Il y a 2 écoles de pensée légale qui sous-tendent le droit d'auteur en Europe et en Amérique: Considérations économiques vs Droit naturel Considérations économiques: : si on rémunère nos artistes ils vont créer. L’argent pousse à la création. Droit naturel : le droit d’auteur se mérite du fait que vous êtes un auteur. De là découle que l’auteur ait le droit d’auteur. Les considérations philosophiques économiques ont guidé les pays de Common Law : les Grande-Bretagne et USA

La philosophie du droit naturel a guidé les pays comme la France. 
Le Canada : a pris un peu des 2.

En Europe, le droit moral est généralement incessible (comme au Qc) Les lois internationales concernent le droit d'auteur s'appliquent partout. À chaque pays de les appliquer.

Exceptions au droit d'auteur  :

- Le domaine public - Le dépôt légal - L'exception de copie privée - Le droit de courte citation - Le fair use (enseignement, recherche)

NOTIONS

- Auteur-payeur (Vitek Tracz + Jan Velterop - les frais de publication sont reportés en amont, payés par l’auteur ou une institution) - Dépôt (volontaire, obligatoire) - Creative Commons - Types d'ouvrages (domaine public, protégés avec exploitation commerciale terminée, protégés avec exploitation commerciale) - Google Books Settlement - Usages du droit d'auteur: contrôle de la copie et propriété intellectuelle - Droit d'auteur - Publication - Durabilité (sustainability) - Grande Conversation scientifique - Accès libre - Type de licence - DRM - Circulation de contenus

Problématiques éventuelles

- Validation des contenus - La déterritorialisation des contenus - La surabondance des contenus - Le coût quasi-nul de reproduction des contenus numériques (l'objet fichier n'a pas de valeur - contrairement au livre) / Le coût d'impression est relativement marginal par rapport à l'ensemble des coûts de production (ce qi inclut le graphisme, la révision et la mise en page: obligatoire pour tous les formats) et il diminue à mesure qu'augmente le nombre d'exemplaires imprimés. Il est un peu plus économique de publier de manière numérique mais cette différence en termes de "decision making" (éditer ou pas, imprimer ou non) pèse nettement moins que l'on pourrait le croire de prime abord. Sauf bien sûr dans le cas des ouvrages fortement illustrés. - La valeur / valeur réelle de l'exemplaire numérique vs valeur réelle de l'exemplaire imprimé - Le contenu au sein de l'objet/du format et sa valeur

Sources:

DRT652 Droit de l'édition de Véronique Roy au micro-programme édition de l'Université de Sherbrooke.